Nos conditions de ventes

Conditions générales de ventes

Ce site est la propriété de la société CREA-CADEAUX en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

CREA-CADEAUX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CREA-CADEAUX ne pourra être engagée. Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles de CREA-CADEAUX et de ses fournisseurs.

Les ruptures de stock ne sauraient mettre en cause la responsabilité de CREA-CADEAUX.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CREA-CADEAUX confirme l’acceptation de sa commande  au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le montant total de vos achats et les frais de port sont clairement mentionnés. La vente ne saura conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. CREA-CADEAUX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de CREA-CADEAUX jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix (Loi du 12 mai 1980).

5. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes françaises comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et d’emballage.

Toute commande quelque soit sont origine est payable en euros.

CREA-CADEAUX se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

6. Disponibilité

CREA-CADEAUX peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

CREA-CADEAUX vous informe de la disponibilité des produits lors de la passation de la commande. Si malgré notre vigilance un produit commandé serait indisponible, CREA-CADEAUX vous informera par mail dans les meilleurs délais et une solution adaptée vous sera proposée soit : un nouveau délai de disponibilité du produit, un échange du produit indisponible contre un autre produit ou le remboursement dudit produit. Dans ce cas, CREA-CADEAUX procédera au remboursement par chèque bancaire au nom et à l’adresse du client ayant passé la commande.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par

CREA-CADEAUX.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France, par chèque cadeau CREA-CADEAUX.

Si vous désirez payer par chèque, le paiement s’effectue de la manière suivante. Choisissez à la fin de votre commande : Paiement par chèque. A réception du mail de confirmation de votre commande, nous réserverons vos articles durant 5 jours. Dès réception de votre chèque réglant les articles augmentés de votre participation aux frais de port et d’emballage, nous vous adresserons votre commande conformément aux conditions générales de ventes. Toutefois, le nom et l’adresse de livraison doivent correspondre aux noms et adresse figurant sur le chèque. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de ne pas encaisser le chèque. Libellez votre chèque au nom de la SARL CREA-CADEAUX et joignez-le au bon de commande imprimé lors de votre commande sur notre site. Expédié le tout par courrier à l’adresse ci-dessous :

CREA-CADEAUX  
Le petit bois
28480 FRETIGNY

Pour les paiements par chèque et/ou par chèque cadeau CREA-CADEAUX, votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque et/ou chèque cadeau, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et/ou chèque cadeau et après validation.

En ligne PAYPAL vous permet de régler par carte bancaire, via son serveur bancaire, dans un environnement sécurisé. Votre compte est débité sous 48 heures par notre prestataire. Les marchandises sont expédiées dans les 48 heures.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire PAYPAL.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,

CREA-CADEAUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Livraison

Les commandes sont livrées en France Métropolitaine y compris la Corse et dans certains pays de la CEE et DOM-TOM.

Après confirmation de commande, les livraisons sont effectuées par la Poste en COLISSIMO dans un délai moyen de 2 à 4 jours (jours ouvrés) indicatif pour la France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Vous voudrez bien vérifier le bon état de vos articles en présence de votre facteur ou lors du retrait de votre colis à votre bureau de poste car malgré le plus grand soin que nous portons au colisage, un colis peut toutefois arriver détérioré lors du transport postal ou être tombé. En ce cas, n'hésitez pas à
demander au facteur de le mettre en instance et d'aller le chercher au bureau de poste . Ils font alors une reconnaissance contradictoire devant un agent de la poste et cela permet d'être indemnisé en cas de casse. Car si le colis est accepté , il est "a priori" en bon état selon coliposte. Ou de refuser le colis avec pour motif "colis détérioré". Sans cette démarche de votre part, nous ne pourrions pas donner suite à votre réclamation et ce conformément à nos conditions générales de ventes.

Le client peut opter pour une livraison en relais colis par le prestataire Mondial Relay dans un délai moyen de 5 à 6 jours ouvrés indicatif pour la France métropolitaine. En ce cas la livraison est effectuée par le dépot du colis dans le relais choisi par le destinataire, le destinataire peut à tout moment suivre son colis en se connectant sur le site mondial relay http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx?cab=@, le colis est disponible dans le relais colis pour une durée de 14 jours, passé ce délai le colis est retourné à Créa-cadeaux qui procèdera à un nouvel envoi à la demande du client pour un montant égal au coût réel de l'envoi à la charge du client.

Toutes les commandes passées à CREA-CADEAUX sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CREA-CADEAUX se dégage de ce fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en aucun cas garantis par CREA-CADEAUX.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les expéditions sont effectuées par le service de la poste COLISSIMO SUIVI. Vous pouvez suivre votre colis sur le site de www.coliposte.fr, en renseignant le numéro de colis qui vous aura été communiqué par mail.

En cas d’absence du destinataire ou de la personne habilitée par le client, un avis de mise en instance est laissé par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer l’envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Passé ce délai, le colis est retourné à CREA-CADEAUX qui se réserve le droit d’en rembourser le prix; les frais de port restant à la charge du client.

Frais de port :

Participation forfaitaire aux frais d’emballage et de transport : 6 € ttc

Franco de port à partir de 50 € T.T.C. d’achats pour la France Métropolitaine et la Corse.

En relais colis Mondial relay la participation aux frais d'emballage et de transport : 4 € ttc.

Franco de port à partir de 29.90 € T.T.C d'achats pour la France Métropolitaine et la Corse.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. En cas d’avaries, de dommages ou de manquants le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à CREA-CADEAUX par courrier recommandé et par mail dans un délai de 48 heures.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

Un seul lieu de livraison par commande.

9. Réclamation et retour des produits

Tout retour de produit ne peut se faire qu'après accord de CREA-CADEAUX.

Les réclamations concernant les produits se feront par courrier recommandé à :

CREA-CADEAUX

Le petit bois

28480 FRETIGNY

Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non-conformité avec la commande effectuée par nos services ou en cas de défectuosité. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagné du bon de commande et mentionner le défaut constaté.

Les produits ne seront pas remplacés en cas d’utilisation, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.

Il est rappelé qu’en cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et aviser CREA-CADEAUX dans les 48 heures par lettre recommandée. En l’absence de réserves justifiées, CREA-CADEAUX pourra refuser le remplacement ou le remboursement du produit.

Le retour du produit doit s’effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de la poste faisant foi.

A réception du produit en bonne et due forme et après examen du produit, CREA-CADEAUX procédera, selon votre choix, soit à l’échange, soit au remboursement du produit concerné.

Tous les remboursements se feront par chèque bancaire au nom et à l’adresse du client ayant passé la commande.

10. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des produits) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) produits(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

CREA-CADEAUX

Le petit bois

28480 FRETIGNY

En cas d’exercice du droit de rétraction, CREA-CADEAUX est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Tout retour de colis devra être effectué par le même mode d'envoi que celui choisi lors de la validation de votre commande, à savoir : en colissimo ou en relais colis (dans ce cas, nous contacter pour vous préciser dans quel relais colis votre envoi doit être fait). En cas de litige concernant le retour, CREA-CADEAUX demandera impérativement la preuve de dépôt du colis.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CREA-CADEAUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de

CREA-CADEAUX sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de commerce de CHARTRES (28)  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

Dans tous les cas CREA-CADEAUX ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CREA-CADEAUX est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à crea-cadeaux@club-internet.fr (réponse dans les 48 heures) ou par téléphone au 02.37.29.20.89.

13 Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CREA-CADEAUX. De plus, CREA-CADEAUX s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contre partie les coordonnées de ses clients à un tiers.

14 Chèques cadeaux

Les conditions générales de ventes du site sont applicables aux chèques cadeaux.

Les chèques cadeaux CREA-CADEAUX sont établis au nom de l’acheteur. Le bénéficiaire est responsable de leur utilisation qui doit se faire conformément à la législation en vigueur. En cas de perte ou de vol aucun remboursement ne sera effectué.

Les valeurs des chèques cadeaux CREA-CADEAUX sont exprimées en EUROS. Ils sont établis lors d’opérations commerciales ou promotionnelles.

L’envoi des chèques cadeaux s’effectue à l’adresse du client.

Les conditions d’utilisation :

. Les chèques cadeaux CREA-CADEAUX sont valables exclusivement sur notre site

www.loisirs-creatifs-crea-cadeaux.fr et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site accessible depuis le nôtre.

. Les chèques cadeaux CREA-CADEAUX sont valables sur toute commande de produits.

. Le chèque cadeau CREA-CADEAUX n’est utilisable qu’en une seule fois, il ne peut donner lieu à

aucun remboursement, il n’est pas rendu de monnaie sur le chèque cadeau.

. Lorsque la valeur du chèque cadeau est inférieure au montant total de votre commande, la différence

doit être réglée soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire ou postal ou avec un autre chèque

cadeau.

. La commande ne sera traitée qu’après validation de votre ou vos chèque(s) cadeau(x) lors de votre   commande.


Fabricants

PayPal